CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société MaisonChaste, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MaisonChaste : https://www.maisonchaste.com, ces conditions régissent la vente de produits présentés sur le site de : MaisonChaste – et exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express de MaisonChaste.
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site MaisonChaste sur un simple clic sur le bouton « Conditions générales de vente » situé dans la barre de menu inférieure du site.
MaisonChaste se réserve la possibilité, à tout moment, d’adapter ou de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site https://www.maisonchaste.com à compter de cette date.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet https://www.maisonchaste.com
Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits (poupées, présentoirs, mannequins) ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent être commandés sur le site. Le prix indiqué pour un produit ne tient pas compte des accessoires présentés (poupées, présentoirs, mannequins).
Le site https://www.maisonchaste.com présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente.
Chaque fiche présente les caractéristiques, références produits, photos, prix et indications permettant à l’acheteur d’effectuer son achat en pleine connaissance de cause. L’impossibilité pour l’acheteur d’utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n’engage en aucun cas la responsabilité MaisonChaste.
Les photographies du catalogue MaisonChaste sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l’écran de son terminal d’ordinateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d’un dysfonctionnement exceptionnel, MaisonChaste ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d’un produit et l’utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de MaisonChaste, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
L’offre de la boutique électronique, proposée par la société MaisonChaste, indique le prix total à payer des produits proposés en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l’utilisateur.
Les tarifs (prix des articles, frais de port) sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété de MaisonChaste jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
Article 4 – Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
La commande validée par l’acheteur lui sera confirmée par MaisonChaste. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur par MaisonChaste et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
MaisonChaste recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par MaisonChaste sur un document support papier ou informatique.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes passées sur le site https://www.maisonchaste.com. La société MaisonChaste recommande le paiement par carte bancaire qui permet de bénéficier du service le plus rapide.
Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Sur votre relevé bancaire figurera la mention « TOPONLINEST ».
L’acheteur peut consulter l’état de sa commande sur le site https://www.maisonchaste.com dans la rubrique Mon compte en s’identifiant à l’aide de son email et du mot de passe choisi lors de son inscription sur le site.
Article 6 – Livraison
Sur MaisonChaste les frais de port sont offerts. Les commandes sont envoyées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Une fois la commande envoyée, il faut compter entre 2 et 5 jours ouvrés pour la réception de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’envoi de la commande. Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts en Asie, afin de vous proposer des prix attractifs.
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par https://www.maisonchaste.com et la responsabilité de https://www.maisonchaste.com ne saurait être engagée.
En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l’état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Article 7 – Retour
En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à MaisonChaste par mail à serviceclient@maisonchaste.com.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tous nos retours sont à effectuer à une adresse qui vous sera communiquée sur demande.
Tout produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine sans que les étiquettes n’aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour des raisons d’hygiène, MaisonChaste ne remboursera pas les produits ayant été portés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part de MaisonChaste.
Etant donné le caractère sur-mesure des vêtements, le remboursement tiendra compte d’une décote de 15% sur le prix du produit.
Le délai de rétractation ne s’applique pas si le client est une entreprise ou effectue un achat pour cette dernière.
Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, la société MaisonChaste enverra par courrier un chèque ou créditera la carte bancaire de l’acheteur en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Néanmoins, en cas d’installation de systèmes non supportés par le constructeur officiel, la garantie ne se verra pas appliquée. De plus, nous ne prenons pas en charge les bris d’écrans qu’ils soient causés ou non par des chocs ainsi que les problèmes survenant à la suite de chocs ou autres problèmes liés à l’écran. Le client fera preuve d’un usage adapté de son produit, en évitant de l’exposer à une source de chaleur afin d’éviter des surchauffes. Conformément à l’Article L. 211-7 du Code de la consommation, les défauts apparaissant 6 mois après la délivrance du bien doivent être démontrés par le client. Le client doit donc produire attestations d’expertises pour prouver l’existence du vice caché. De plus, les chutes, les bris de glace et les produits oxydés et mouillés sont exclus de la garantie. Les produits ne doivent pas avoir été ouverts.
Une fois retourné et réceptionné par notre SAV, le produit vous sera réparé ou échangé si une réparation est impossible sous un délai de 30 jours ouvrés. Notez que pour toute panne intervenant lors du premier mois, votre produit vous est échangé d’office. Les produits doivent être retournés dans leurs boites d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, mais nous pouvons proposer un avoir du montant de ces frais sur présentation de la facture des frais d’envoi.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l’espace contact de l’acheteur ou par courrier postal recommandé.
Tout retour devra être également accompagné du bon de livraison dûment rempli.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MaisonChaste de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
Article 8 – Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit américain. MaisonChaste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de MaisonChaste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
